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Nouvelles
décembre 2020 - Droit constitutionnel
Me Rémi Bourget défend les minorités religieuses vulnérables.
« Ce qu’implique le raisonnement du procureur général, c’est que dès que le législateur utilise [la clause dérogatoire], c’est qu’il ne peut plus avoir tort. Il doit y avoir une ligne qui est tracée, dans un contexte où il n’y aurait aucun garde-fou pour la protection d’une minorité religieuse vulnérable », Me Rémi Bourget … Continued
novembre 2020
Recherche Avocat(e) d’expérience, en litige civil et commercial
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