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Droit minier

Notre équipe en droit minier, reconnue à l’échelle internationale, s’implique dans toutes les étapes de la réalisation d’un projet, de l’acquisition à la livraison des produits en passant par l’exploration, la mise en valeur et l’exploitation. Nos avocats ont l’expérience des risques et des subtilités politiques inhérents à l’exploitation minière, notamment en Afrique, en Amérique Latine et en Asie.

Nos services incluent l’octroi de licences et de permis, les contrats d’achats de production, les redevances, le financement de projets, l’éthique des affaires et le droit anti-corruption. Nos avocats spécialisés ont aussi conseillé des gouvernements dans la mise en place de co-entreprises, ainsi que dans la réforme de Codes Miniers.

Nos avocats se sont maintes fois distingués dans ce domaine, comme souligné par des publications internationales telles que Who’s Who Mining Lawyers (publié par Who’s Who Legal) ainsi que Best Lawyers in Canada.

Supportée de cette expérience couronnée de succès, notre équipe fera de vos idées une réalité.

T. +1 514 284 2322
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