Quand GBM et l’Italie se rencontrent
par: Me Consolato Gattuso
Depuis 2019, notre cabinet a un partenariat exclusif avec le cabinet d’avocats italien Societa di Consulenza, Legal Network (« SCLN »). SCLN est un cabinet d’avocats basé à Rome avec des bureaux à Milan et Catanzaro. Il est très similaire à GBM en termes de taille et de domaines juridiques, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, le droit bancaire et le droit fiscal.
L’objectif initial de notre partenariat était de fournir aux entreprises italiennes les services nécessaires pour exercer leurs activités au Canada et aux États-Unis et, inversement, aux entreprises canadiennes souhaitant faire affaires en Europe. Ces services incluent tout ce qui a trait à la fiscalité, l’immigration, les sociétés, l’immobilier et le financement. Le SCLN et le GBM ont travaillé ensemble pour promouvoir lesdits services auprès des gouvernements régionaux italiens, en collaborant et en organisant plusieurs salons professionnels, conférences et colloques. La Délégation commerciale du Québec à Rome et la Chambre de commerce italienne (« CCI ») ont grandement contribué au succès de ces événements. D’ailleurs, nous avons signé un protocole d’accord avec la CCI permettant à nos clients d’avoir accès à des études de faisabilité, des plans d’affaires, des subventions, etc. En outre, SCLN et GBM ont créé une société canadienne, Italy2Canada Inc. (« I2C »), afin de fournir ces services à tous nos clients. Alors que la compagnie I2C commençait à connaître un succès phénoménal, la pandémie de la Covid-19 a frappé le monde entier, affectant significativement le marché économique, et, se faisant, a entravé tous nos efforts quant au progrès de cette compagnie en pleine émergence. Tous les voyages internationaux et régionaux ont été restreints et, en conséquence, l’agence gouvernementale italienne, Simest SPA, qui soutient les entreprises italiennes en développement à l’étranger, s’est vue obligée de mettre fin à ses programmes d’assistance. Or, depuis la fin de la pandémie, force est de constater un regain d’intérêt dans ce domaine et Simest a relancé ses programmes d’assistance aux entreprises italiennes.
En dépit des obstacles créés par la pandémie, de nouvelles opportunités sont apparues.
La pandémie a entrainé un véritable bouleversement du monde économique et juridique, permettant à certains domaines d’activité plus spécifiques et plus restreints de prendre de l’importance, notamment le droit des successions. En effet, considérant que le nombre de personnes d’origine italienne vivant à l’étranger étant presque équivalent à celui à l’intérieur du pays, il ne fait aucun doute que ce domaine de pratique soit en pleine expansion.
Nos clients canadiens ayant des problèmes de succession en Italie se sont multipliés au point qu’un de nos partenaires italiens travaille dorénavant à plein temps sur ce type de mandats. A priori, ce succès et cette visibilité n’étant dû qu’au bouche à oreille, GBM et SCLN ont décidé de créer une plateforme en ligne destinée aux Canadiens et aux Américains et qui traite des questions de succession en Italie. Un centre d’appel est actuellement en cours de création à Rome et sera géré par des avocats italiens. Ces derniers analyseront les faits relaté par les appelants, discuteront des étapes nécessaires à la reconnaissance du testament en Italie et proposeront différents forfaits en fonction du type de services requis. Nous avons déjà conclu des accords avec des traducteurs italiens et établissons à l’heure actuelle des relations de travail avec les différents consulats et ambassades italiens au Canada et aux États-Unis. Nous faisons aussi collaboration avec deux cabinets d’avocats basés à New York et avons accès à toutes les grandes villes des États-Unis grâce à notre association avec la NIABA, une association de juridique italo-américaine. La plateforme en ligne offrira des services comprennant la traduction, la légalisation et l’homologation des testaments étrangers en Italie, ainsi que des services en matière de contentieux et d’immobilier. Nous prévoyons une date de lancement au premier trimestre 2024.
Un second domaine a également connu une hausse significative de la demande, soit le droit de l’immigration, plus spécifiquement au regard de la citoyenneté italienne. Nous sommes constamment sollicités par des clients qui souhaitent obtenir la nationalité italienne. Par ailleurs, il existe aux États-Unis des avocats qui se consacrent exclusivement à l’obtention de celle-ci pour leurs clients. En ce sens, le SCLN et notre cabinet vont créer un deuxième plateforme en ligne dédiée à l’obtention de la citoyenneté italienne. Nous travaillons actuellement en parallèle avec les professionnels qui développent la plateforme de succession en Italie pour mettre en place cette deuxième plateforme sur l’immigration. Ces plateformes auront toutes deux un centre d’appel géré par des avocats italiens à Rome. Nos services viseront à l’obtention de la citoyenneté auprès des consulats, des ambassades ou des tribunaux italiens, à l’obtention de numéros d’identification fiscale, à l’achat de propriétés en Italie et aux exigences légales pour vivre en Italie.
Au fil des ans, notre partenariat avec SCLN a permis à GBM de traiter plusieurs types de mandats, allant de la détermination des conséquences fiscales d’un joueur de soccer italien ayant joué pour l’Impact de Montréal, à l’évaluation et la négociation de plusieurs immeubles de bureaux prestigieux et tours résidentielles à Montréal et Calgary, en passant par des questions de recouvrement pour BNP, une banque italienne, cliente de nos firmes respectives.
Bien qu’à leur début, ces projets grandissants et passionnants tiennent en eux la promesse du succès.
par: Me Consolato Gattuso
