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Droit fiscal

De la planification fiscale à de la négociation de règlement de dossiers avec des autorités fiscales, en passant par le litige et la représentation devant les tribunaux, nos avocats en droit fiscal vous offrent une gamme de services complète.

Planification fiscale

Notre pratique touche particulièrement aux aspects fiscaux impliqués dans le démarrage et le financement d’entreprises, aux fusions et acquisitions, aux réorganisations corporatives, aux transactions commerciales et à la planification successorale.

En plus de vous conseiller quant à la mise en place d’une structure corporative façonnée selon votre réalité, nos avocats, toujours à l’affût, vous proposeront des solutions optimisant vos dépenses afin de réduire les coûts.

Litige en droit fiscal

Notre pratique variée en litige fiscal s’étend des impôts de particuliers et de sociétés aux taxes à la consommation. Plus particulièrement, notre équipe est à même de vous conseiller en cas de différends avec les autorités fiscales au niveau de :

  • La divulgation volontaire;
  • La vérification;
  • La procédure suivant la réception d’un avis de cotisation;
  • La rédaction d’un avis d’opposition;
  • La représentation devant les tribunaux, que ce soit à la Cour du Québec ou devant la Cour canadienne de l’impôt, en première instance ou en appel, devant la Cour d’appel fédérale ou devant la Cour d’appel du Québec;
  • La négociation de règlement auprès de Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

T. +1 514 284 2322
F. +1 514 284 3483

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MONTREAL, QC, H3A 2R7