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Droit constitutionnel

Notre cabinet est un chef de file en matière de défense des droits fondamentaux.  Dirigée par Me Frédéric Bérard, Docteur en droit, notre équipe est en mesure d’accompagner et de représenter individus et organismes qui demandent que leurs droits soient reconnus, ceux qui désirent faire valoir leurs droits constitutionnels et fondamentaux, tel le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, le droit à l’intégrité et la dignité, le droit à la liberté d’expression, d’association et de religion, ainsi que le droit à l’image.

En plus de notre pratique en matière de défense des droits fondamentaux, nous pouvons compter sur une expérience éprouvée concernant l’application des lois constitutionnelles auprès des individus, des entreprises et des organismes publics.

Nos services sont souvent retenus par citoyens et organismes cherchant à faire invalider des lois ordinaires sur la base des Lois constitutionnelles de 1867 ou des chartes des droits.

T. +1 514 284 2322
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