DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE D’UNE COUR DE JUSTICE – IMPLICITÉ, CONTEXTE ET INTERPRÉTATION
…dans une instance, un défendeur peut reconnaître la compétence d’une cour de justice. Mais comment cette règle est-elle interprétée? La Cour suprême, dans l’arrêt Barer c. Knight Brothers LLC, 2019…
Politique de confidentialité
…information relative à une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. CONSENTEMENT EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À GBM, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES…
Analyse GBM – Budget fédéral 2024
…la vente de leurs actions de petite entreprise, sera augmentée à 1,25 million de dollars, à compter du 25 juin 2024, avec indexation continue à l’inflation après 2025. Cette augmentation…
PARTENARIAT INTERNATIONAL
…ont créé une société canadienne, Italy2Canada Inc. (« I2C »), afin de fournir ces services à tous nos clients. Alors que la compagnie I2C commençait à connaître un succès phénoménal,…
Me Julie Scherbam au Comité Formation JBM
…de Me Scherbam au sein de ce Comité comprend l’échange avec les autres membres sur la proposition de sujets de formation et/ou de personnes pouvant dispenser les formations afin que…
Recrutement étudiant
…d’envergure. Pourquoi choisir GBM ? Une expérience diversifiée : Travailler sur des dossiers variés, allant des litiges complexes aux transactions commerciales d’envergure. Participer activement à des interrogatoires, négociations, arbitrages, procès…
UN NOUVEAU RÉGIME D’UNION PARENTALE AU QUÉBEC
…d’union parentale (« la Loi ») entrera en vigueur à compter du 30 juin 2025. Comme son nom l’indique, elle institue un nouveau régime pour les conjoints de fait qui…
Lexology sélection 2025
…minier au Canada et a été sélectionné comme Global Elite Thought Leader à l’international. Le Lexology Index est la plateforme mondiale de référence pour les renseignements juridiques, avec des visites…
Réseau GBM
…et de risques que représente chaque territoire couvert par notre réseau, en combinant conseils stratégiques, juridiques, financiers et commerciaux. En plus de GBM, nous comptons actuellement les cabinets suivants :…
LES INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS SUR VALEUR ET L’IMPORTANCE POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE DE REMPLIR LEURS OBLIGATIONS D’INFORMATION.
…réglementation des valeurs mobilières ayant émis l’interdiction, le type d’interdiction d’opérations, le statut d’interdiction d’opérations et la juridiction émettrice. Quoi faire si je possède des actions d’une société qui fait…
Accueil
…en sont le reflet. Notre équipe est composée de façon à inclure l’expérience nécessaire pour entreprendre divers types de mandats qui comprennent des questions et des sujets complexes nécessitant une…
Course Aux Stages
…dans lesquels vous aimeriez vous concentrer à l’avenir. En bref, nous allons tenir compte de vos intérêts. Vous aurez de plus l’occasion de découvrir notre pratique en assistant à des…
Dossier de la Digue Morier
…citoyens à évacuer les lieux. S’en suivit pertes considérables pour les commerçants, sans compter les nombreux inconvénients causés aux habitants. Un groupe d’entrepreneurs touchés par les évacuations, flanqué des mairies…
Maitre Qiabi nommé au comité de liaison avec la Conférence des arbitres du Québec
GBM est fier d’annoncer que le Conseil du Barreau de Montréal a récemment nommé Me Anas Qiabi au comité de liaison avec la Conférence des arbitres du Québec. Le Comité…
SYMPHONIE DE CAUTIONNEMENT : DÉMÊLER LA TAPISSERIE JURIDIQUE DE LA REPRÉSENTATION DES NON-RÉSIDENTS
…le mandataire, entraînant l’application incorrecte des principes juridiques. Cette mauvaise interprétation aurait conduit à une décision conséquente où le juge a ordonné au demandeur – considéré comme manquant d’intérêt légal…
La loi québécoise contre l’obsolescence programmée : FINI les citrons!
…fabricants et les commerçants. En d’autres termes, l’obsolescence est une technique intentionnelle visant à réduire la durée de vie normale de fonctionnement d’un bien acheté. Par conséquent, l’obsolescence programmée crée…
Dossier – Digue Morier
…citoyens à évacuer les lieux. S’en suivit pertes considérables pour les commercants, sans compter les nombreux inconvénients causés aux habitants. Mme Julie Fleurant, fière propriétaire de la Boulangerie des Chutes…
Droit Inc. – Quelles compétences pour réussir en tant que parajuriste?
…expérience professionnelle, et traite des qualités et compétences nécessaires pour s’épanouir dans ce métier. Bravo Stefany! Nous sommes sûrs que cet article sera une source de référence et d’inspiration pour…
Champs de compétence
Champs de compétence DROIT DE L’IMMIGRATION Droit des affaires Litige civil, commercial et corporatif Droit minier Droit de la construction Droit constitutionnel Droit fiscal Droit du travail et de l’emploi…
A New Era for Critical Minerals: Inside the Landmark US-Ukraine Investment Deal (or, Playing Catch-Up with the Chinese)
…Russia’s invasion, while also drawing in international investors and technology partners. Revenue Sharing: The US will receive a share of future revenues from new mineral extraction projects (in fact, no…
Hampstead et TMR contestent la Loi 96 devant les tribunaux, GBM mène la charge
…Associés de GBM à la tête du recours, Mes Dino Mazzone et Frédéric Bérard, ont été interviewés par CJAD. Cliquez ici pour : Écouter l’entrevue Lire le communiqué de presse…
Félicitations à Maître Antonio Sciascia!
Félicitations à Me Antonio Sciascia, qui vient de recevoir la médaille du Roi Charles III, en reconnaissance de ses contributions importantes envers la communauté de Saint-Léonard-Saint-Michel ! M. Sciascia a…
Lancement de livre
…livre, eh oui, un autre! On n’arrête pas le progrès. Manipulation des masses, théories du complot, insécurité identitaire, État de droit, pour nommer quelques-uns des sujets traités dans On nous…
CONTESTATION DE LA LOI 96
…demanderesses, ainsi qu’à faire déclarer inconstitutionnel le processus d’amendement invoqué par l’Assemblée nationale. L’importance du respect de l’État de droit transcende les questions de langue, de culture et de religion….
Les droits parentaux en Saskatchewan
…noms ou des pronoms différents à l’école. UR Pride soutient que cette politique est inconstitutionnelle et refuse aux étudiants de diverses identités de genre le droit fondamental dans une société…
PDAC (The Prospectors & Developers Association of Canada)
…est intervenu au cours du Séminaire « Spotlight on DRC » consacré à la thématique de « l’investissement dans l’exploitation minière en Afrique ». Son intervention a été reçue avec…
