Droit fiscal

Droit fiscal

Que ce soit au stade de la planification fiscale, de la négociation de règlement de dossiers avec des autorités fiscales, ou, dans certains cas, dans le cadre de litige et de représentation devant les tribunaux, nos avocats en droit fiscal vous offrent une gamme de services complète.

Planification fiscale

Notre expertise touche particulièrement aux aspects fiscaux du démarrage et du financement d’entreprises, des fusions et acquisitions, des réorganisations corporatives, des transactions commerciales et de la planification successorale. Nos spécialistes en droit du travail et en droit de l’emploi détiennent des connaissances approfondies dans la planification fiscale relative à la rupture de l’emploi.

En plus de vous conseiller pour la mise en place d’une structure corporative répondant à votre réalité, nos avocats vous proposerons des solutions optimisant vos dépenses afin de réduire les coûts.

Litige en droit fiscal

Notre expertise en litige fiscal est très variée, que ce soit en matière de taxes à la consommation, en impôt des sociétés ou en impôt des particuliers. Plus particulièrement, notre équipe en droit fiscal pourra vous conseiller en cas de différends avec les autorités fiscales :

  • – Au niveau de la divulgation volontaire;
  • – Au niveau de la vérification;
  • – Suite à la réception d’un avis de cotisation;
  • – Pour la rédaction d’un avis d’opposition;
  • – Pour faire des représentations devant les tribunaux, que ce soit à la Cour du Québec ou devant la Cour canadienne de l’impôt, en première instance ou en appel, devant la Cour d’appel fédérale ou devant la Cour d’appel du Québec;
  • – Dans le cadre de négociation de règlement auprès de Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada

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