« Ce qu’implique le raisonnement du procureur général, c’est que dès que le législateur utilise [la clause dérogatoire], c’est qu’il ne peut plus avoir tort. Il doit y avoir une ligne qui est tracée, dans un contexte où il n’y aurait aucun garde-fou pour la protection d’une minorité religieuse vulnérable », Me Rémi Bourget     … Continued

Gattuso Bourget Mazzone s.e.n.c.r.l. est un cabinet de taille moyenne situé au centre-ville de Montréal. Nous accompagnons nos clients de manière personnalisée, en fonction de leur réalité. Notre capacité d’écoute, notre expertise solide et notre disponibilité constante forgent aujourd’hui la signature de notre service.   Description du poste : Vous pratiquez comme avocat en litige civil … Continued

C’est aujourd’hui que débute l’audition des demandes de contrôle judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État. Il s’agit de l’une des causes les plus importantes en droit constitutionnel canadien de la dernière décennie. Notre cabinet a l’honneur de représenter la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) qui souhaite faire invalider les articles de la … Continued