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Nouvelles

avril 2020

LA COVID-19 SE QUALIFIE-T-ELLE COMME UNE FORCE MAJEURE ? 

https://gattusogbm.com/la-covid-19-se-qualifie-t-elle-comme-une-force-majeure/

    Il va sans dire, le nouveau coronavirus (« COVID-19 ») a ébranlé notre façon de vivre et de travailler au cours des dernières semaines. Bien que nous tentions peu à peu de nous adapter quotidiennement à cette nouvelle réalité, le contexte économique et social demeure hautement incertain et évolutif. Sur le plan légal, nombre d’entre … Continued

novembre 2019

Teachers union the latest group to sue Quebec over religious symbols ban

https://gattusogbm.com/teachers-union-the-latest-group-to-sue-quebec-over-religious-symbols-ban/

(Article en anglais) Prepared by a Montreal-based law firm, the lawsuit contains a list of alleged violations by the province. [À lire sur CBC News]  

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